Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits proposées par la société "BAYO&BIA" sur son site internet www.bayoetbia.com.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de BAYO&BIA et du client (ci-après le "Client") dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vêtements et accessoires portant notamment la licence HEGOAK, dans un univers basque. Les caractéristiques essentielles des produits (notamment les descriptions, illustrations, tailles, couleurs, compositions) sont présentées sur les fiches produits du Site. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement varier.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. BAYO&BIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande du Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
5.1. Processus de commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : * Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter à son panier. * Vérifier le contenu de son panier et le cas échéant, le modifier. * S'identifier ou créer un compte client. * Choisir son mode de livraison et son adresse de livraison. * Choisir son mode de paiement et renseigner les informations nécessaires. * Vérifier le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, mode de paiement) et accepter les CGV. * Confirmer définitivement sa commande en procédant au paiement.
5.2. Confirmation de commande : Après validation du paiement, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande par BAYO&BIA et forme le contrat de vente entre BAYO&BIA et le Client.
5.3. Refus de commande : BAYO&BIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'informations de livraison incomplètes ou erronées, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV. Le Client en sera informé par e-mail.
Article 6 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment cartes bancaires). La sécurité des transactions est assurée par des systèmes de paiement sécurisés. Le Client garantit à BAYO&BIA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le débit du montant de la commande sera effectué au moment de la confirmation de la commande.
Article 7 - Livraison
7.1. Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi parmi ceux proposés sur le Site. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
7.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et du volume des produits commandés et de la destination. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
7.3. Retard de livraison : En cas de retard de livraison excédant le délai indiqué et non justifié par un cas de force majeure, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi. BAYO&BIA procédera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de quinze (14) jours.
7.4. Réception des produits : Il appartient au Client de vérifier l'état des produits lors de la réception du colis et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) au transporteur et à BAYO&BIA dans les plus brefs délais.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à BAYO&BIA par e-mail à contact@bayoetbia.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site (si applicable). Le Client devra ensuite retourner les produits concernés dans les conditions et délais prévus dans notre Politique de Retour.
BAYO&BIA procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, sous réserve du respect des conditions de retour.
Article 9 - Garantie
Les produits vendus par BAYO&BIA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme. En cas d'impossibilité ou de coût manifestement disproportionné, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Au titre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le service client de BAYO&BIA par e-mail à contact@bayoetbia.com en précisant la nature du défaut et en fournissant une preuve d'achat.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de BAYO&BIA ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGV du fait du Client, en cas de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française), ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BAYO&BIA n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (notamment les textes, images, logos, marques, vidéos) est la propriété intellectuelle exclusive de BAYO&BIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BAYO&BIA. La licence de la marque HEGOAK est utilisée par BAYO&BIA avec l'autorisation des détenteurs des droits.
Article 12 - Données personnelles
BAYO&BIA collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Article 13 - Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [À compléter avec le tribunal compétent, généralement celui du lieu du siège social de BAYO&BIA], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement applicables.
Article 15 - Modifications des CGV
BAYO&BIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.